TYSILIO TOGO » SAS U »

ETUDE Maître TSOLENYANU Koffi

Notaire à Lomé, 174, Rue des Sarrasins Tokoin-Gbossimé

08 BP 80645 Tel : 22 20 71 75.

Société « TYSILIO TOGO » SAS U »

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au Capital d’Un Million (1 000 000) de francs CFA.

Le siège social est fixé à Lomé, au 504 rue Homma, 11BP306, Kodjoviakopé, Lomé – TOGO, Tél : +228 70 19 72 51 ; RCCM : TG-LFW-01-2022-B17-00011.

CONSTITUTION DE SOCIETE

I- Aux termes d’un acte reçu par Maître TSOLENYANU Koffi, Notaire à Lomé, substitué par Me KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah, le 11 Avril 2022 et enregistré le 20 Avril 2022, il a été constitué une société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, présentant les caractéristiques ci-après :

DENOMINATION : « TYSILIO TOGO » SAS U ».

OBJET : La société a pour objet en République Togolaise et à l’étranger :

  • le développement, la conception, la construction, la vente, la location, l’exploitation, la maintenance, de projet et/ ou d'ouvrage de production d'énergie électrique fonctionnant à partir d'énergie renouvelable et notamment l'énergie radiative du soleil et/ou de l'énergie mécanique du vent, ---------------------------------------------------------------------------------------------
  • la recherche des sites d'implantation au sol ou en toiture et la négociation de tous les droits immobiliers afférents et plus généralement la recherche et l'audit de projets d'énergie renouvelable quel que soit leur stade de développement, en vue de les acquérir ou de les faire acquérir par un ou des investisseurs tiers, ---------------------------------------------------------------------------
  • la réalisation et/ou supervision des études nécessaires, notamment au plan technique, environnemental, administratif, financier ou juridique,  ------------
  • le dépôt et le suivi de l'instruction de toutes demandes d'autorisation ou d'agrément nécessaires, --------------------------------------------------------------------
  • la recherche d'investisseurs, de financements, de fournisseurs, -----------------
  • la gestion comptable, administrative et financière de société détenant les ouvrages en développement et/ou en exploitation, --------------------------------
  • la vente de l'énergie produite et toutes opérations connexes, ------------------
  • la prise de participations directes ou indirectes dans toutes opérations financières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, ------------------------------------------------------------
  • la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergie,  -------
  • la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, -------------------------------------------------------------------
  • toute opération de conseil, d'audit, d'assistance technique en relation avec les opérations susvisées, -------------------------------------------------------------------
  • les opérations d’importation et d’exportation. --------------------------------------

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement ou indirectement à l’un des objet ci-dessus spécifiés ou connexes de la manière la plus étendue.

CAPITAL SOCIAL : Un Million (1 000 000) de francs CFA divisé en Mille (1.000) actions d’une valeur nominale de Mille (1.000) Francs CFA chacune, représentatives d’apports en numéraire.

DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

GERANCE: la Société est dirigée par Monsieur O’NEILL Cyprien Marie Guilhem.

REPARTITION DES BENEFICES : le solde des bénéfices après prélèvement de la réserve légale revient à l’actionnaire unique. L’actionnaire unique peut décider de prélever toutes sommes en vue de constituer toutes réserves générales ou spéciales.

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, et la société est immatriculée au RCCM sous le numéro     RCCM : TG-LFW-01-2022-B17-00011.

POUR INSERTION, Maître TSOLENYANU Koffi, Notaire

Substitué par Me KADJAKA-ABOUGNIMA Molgah