Documentation utile

Loi uniforme n° 2018-004 du 04 mai 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Publié le 04-12-2023

LOI N° 2008-005 portant Loi-cadre sur l'environnement_JO RT
Publié le 04-12-2023

DECRET N°2017 040-PR fixant la procédure des EIES_JO RT
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Arreté n°0151-MERF-CAB-ANGE fixant la liste des activités et projets soumis à EIES_JO RT
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Arrêté n°025-MEF-SG-OTR-CG précisant les modalités d'identification, dedéclaration et de conservation des
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Arrêté interministériel n°162-MCPSP-MJRIR-MEF du 10 -09-2014 déterminant les conditions de garanties d'au
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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique-AUS
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Acte Uniforme relatif le Droit Commercial Général-AUDCG_JO RT
Publié le 30-11-2023

Fiche de renseignement personne morale
Publié le 10-01-2015

Note portant sur la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) sur le site du CFE
Publié le 14-04-2021

Arrêté ministériel sur le CFE
Publié le 01-06-2014

Note de service portant suppression des frais d'annonce légale sur le site web du CFE
Publié le 26-02-2020

Note de service N°012 OTR-CG-CI
Publié le 22-03-2014

Note de service N°260/CFE pourtant suppression des frais de timbres à la création d'entreprise
Publié le 30-09-2019

Avis de création en ligne
Publié le 04-09-2019

Decret CFE 2000-091
Publié le 08-11-2000

Note de services heure de dépôt de dossier ce 28 février 2019
Publié le 28-02-2019

Note de service pour création en ligne
Publié le 06-03-2019

JOS_01_10_14-59è ANNEE N°18 TER-arrete n°162 determinant les conditions d'authenticité de statuts de SARL établie sous seing privé
Publié le 10-01-2016

Décret n2017-142 du 20-12-2017 modifiant le décret n°2014-119 du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les Sarl
Publié le 10-01-2016

Decrets, arrêtés, notes de service