« SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES ET AGRICOLES » (SPROCA)

Etude de Me GADEGBEKU Kokou Prosper, Notaire à Lomé,

Boulevard Jean Paul II, Rue avant Pharmacie Gbézé, Tokoin Novissi,

Tél. : 22 20 73 42, 01BP: 803 Lomé - TOGO.

« Société de Produits Chimiques et Agricoles »

(SPROCA)

Société A Responsabilité Limitée au capital de 50 000 000 de F CFA

Le siège : Lomé, quartier Nyékonakpoè, 63, Avenue Dr Franz Joseph STRAUSS à Lomé,

Tél. : 22 21 13 47, BP : 12776 Lomé - Togo

TRANSFORMATION et MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1, 4,6, 7, 10, 11, 13 et 20

Conformément aux énonciations contenues dans le jugement d'hérédité rendu par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan (Côte d’Ivoire) en date du 23 décembre 2020, il en ressort que Monsieur Sèmévo GNIDOTE-ZOKPODO, Retraité en son vivant, demeurant et domicilié à Vouille (86190), 4, Place de la crois de Beauregard (France), né à Lomé (Togo), le 31 août 1945, décédé à Vouille (86190) ; le 24 août 2019, et qu'il a laissé huit (08) héritiers, qui sont devenus propriétaires de la sarl SPROCA.

Aussi, et conformément aux statuts en date du 05 juin 2013, Maître Béatrice AMENYAH, Notaire à Lomé, a refondu la sarl SPROCA en sarl unipersonnelle et dont Monsieur Sèmévo GNIDOTE-ZOKPODO est devenu l'associé unique.

Cependant, conformément aux dispositions de l'article 426 du Code Togolais des Personnes et de la famille, les enfants ou leurs descendants succèdent à leur père, mère, et conformément  au jugement d'hérédité ci-dessus mentionné, après le décès de feu Sèmévo GNIDOTE-ZOKPODO,  propriétaire en son vivant de la sarl unipersonnelle SPROCA, ses héritiers ci-dessus mentionnés lui succèdent de facto par le jeu de la loi, particulièrement l'article 426 du Code Togolais des Personnes et de la famille, à raison de ⅛è  de part pour chaque héritier puisqu'ils sont au nombre de huit (08), ce qui revient à douze virgule cinq pour cent (12,5%) pour chacun d'entre eux dans le capital social dont le montant est de cinquante millions (50 000 000) de Francs CFA.

Lesquels héritiers par suite de leur succession à leur feu père, es qualité sont devenus tous les huit (08), associés, ont requis le notaire soussigné de procéder à la transformation de la sarl unipersonnelle SPROCA dont leur feu père était l'associé unique en sarl à plusieurs personnes.

DEPOT AU GREFFE : Les pièces modificatives de cette société ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé.

IMMATRICULATION : Les modifications sont portées au Registre du Commerce et du Crédit Immobilier du TOGO tenu au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé sous le numéro TG-LFW-01-2021-M-06350.

Pour insertion

Me GADEGBEKU Kokou Prosper

Notaire