Etude de Maître Afiavi S. do REGO-d’ALMEIDA
Notaire à LOME, rue 15 Béniglato, porte 1651 BP 4678
Tél : 22-21-44-02 ; Fax 22-22-65-57
SOCIETE SOKAZ S.A.
Société Anonyme avec conseil d’administration au capital de 10.000.000 Francs CFA
Siège social : LOME (TOGO), Immeuble de l’Hôtel 2 février au 28é Etage Bureau 2, Tél : 90 09 32 34 / 92803535
CONSTITUTION DE SOCIETE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Afiavi S. do REGO-d’ALMEIDA, Notaire à Lomé, le 06 Septembre 2023, établi à la suite de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, il a été constitué une société anonyme avec conseil d’administration, sans qu’il ait été fait publiquement appel à l’épargne, et dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE « SOKAZ TOGO. » S.A. Société anonyme régie par le traité de l’OHADA rélatif aux droit des sociétés commerciales et par les présents statuts.
CAPITAL : Le capital de la société a été fixé à la somme de DIX MILLIONS (10.000.000) DE FRANCS CFA, divisé en mille (1000) actions de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement au moment de la constitution, par les actionnaires signataires de l’acte susvisé, ainsi qu’il résulte de la déclaration de souscription et de versement, reçue par Maitre Afiavi S. do REGO d’ALMEIDA, Notaire à Lomé , le 06 Septembre 2023 et à laquelle est annexée la liste des souscriptions effectuée par chacun d’eux. Les actions sont toutes nominatives.
SIEGE SOCIAL : LOME (TOGO), Immeuble de l’Hôtel 2 février au 28é Etage Bureau 2, Tél : 90 09 32 34 / 92803535.
OBJET : La société a pour objet en tous pays, et plus particulièrement en République Togolaise :
Et généralement, toutes opérations dan les formes les plus diverses, notamment, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, financières et autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.
DUREE : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Le droit, pour chaque actionnaire de participer aux assemblées, est subordonné à l’immatriculation à son nom de ses actions, cinq jours francs au moins avant la réunion.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé, et chaque action a droit à une voix au moins, avec maximum de dix voix dans les assemblées générales extraordinaires à caractère constitutif.
DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE SOCIAL : 31 décembre de chaque année.
CLAUSE RESTREIGNANT LA LIBRE CESSION DES ACTIONS : La cession d’actions entre actionnaires s’effectue librement. Elle est soumise à l’agrément du conseil d’administration lorsque le cessionnaire n’est pas un actionnaire dans les conditions fixées par la loi.
REPARTITION DE BENEFICE ET DU BON DE LIQUIDATION : Sur les bénéfices nets annuels, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prévu par la loi jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Par décision de l’assemblée générale ordinaire, le solde peut être réparti entre les actionnaires proportionnellement aux actions détenues par chacun d’eux.
L’Assemblée générale annuelle peut, sur proposition du conseil d’administration, décider de prélever sur le solde bénéficiaire toute somme qu’elle estime nécessaire soit pour répartir à nouveau, soit pour être versé à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle détermine l’affectation ou l’emploi.
En cas de dissolutions de la société, l’assemblée générale règle le mode de la liquidation. L’actif net est employé au remboursement du capital libéré et non amorti, et le surplus est réparti entre les actionnaires en proportion de leur participation au capital social.
Ont été nommés membres du Conseil d’administration pour une durée de deux ans :
1 - Monsieur Abdoul-Karim SANA, demeurant à Lomé, de nationalité Burkinabè.
2 – Madame Honorine LANGI NGENU épouse GNASSINGBE demeurant à Lomé, de nationalité Togolaise.
3 – Madame Rahamatou CAMARA SANA, demeurant à Lomé, de nationalité Burkinabè.
Le Conseil, dans sa séance du 06 Septembre 2023 a nommé
- Monsieur Abdoul-Karim SANA, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ;
- Madame Honorine LANGI NGENU épouse GNASSINGBE, Directrice Générale Adjointe.
- Monsieur Ganiyou GBADAMASSI du CABINET EXPERTS CONSULTS en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
- Et Monsieur Folly KUEVI du CABINET PROGEC en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
IMMATRICULATION DE LA SOCIETE : la société a été immatriculée au registre du Commerce et du Crédit mobbilier de Lomé sous le numéro TG-LFW-01-2023 B-14-00021.
Pour insertion :
Me Afiavi S. do REGO-d’ALMEIDA, Notaire