PREMIER TOGO SARL U
Etude de Maître Norbert Gagno K. PANIAH T
Notaire à LOME, 748 Boulevard Jean Paul II
« PREMIER TOGO » SARL U
EXPOSE
I-Suivant acte reçu par Maitre PIYAKI Assoumanou, Notaire à Lomé, le 21 Décembre 2015 dont les minutes ont été enregistrées à l’OTR (Office Togolais des Recettes) le 21 Décembre 2015, sous le numéro, F° 709761, il a été créé une société à responsabilité limitée Unipersonnelle dénommée « PREMIER BETTING TOGO » SARLU au capital social de 1.000.000 F CFA et dont le siège social était fixé à Lomé Avenue de la chance,, Tél : (+228) 91 64 10 34 et immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro N° TG-LOM-2015-B 1728
II- Suivant acte reçu par Maitre PIYAKI Assoumanou, Notaire à Lomé, le 19 Juillet 2016 dont les minutes ont été enregistrées à l’OTR (Office Togolais des Recettes) le 20 Juillet 2016, sous le numéro N° 718443, il a été décidé de la modification des statuts relative au changement de dénomination sociale et au changement du siège social Et immatriculée au RCCM sous le N° TG –LOM 2016 M 834
III- Aux termes d’une décision du conseil extraordinaire de l’associé unique reçu par Maitre PIYAKI Assoumanou, Notaire à Lomé, le 26 Avril 2018 dont les minutes ont été enregistrées à l’OTR (Office Togolais des Recettes) le 07 Mai 2018, sous le numéro N° 748369, il a été décidé de la modification des statuts relative à la cession de parts sociales immatriculée au RCCM sous le N° TG –LOM 2018 M 552
IV- Aux termes d’une décision du conseil extraordinaire de l’associé unique, en date à Lomé du 07 Juillet 2022 et reçu par le Notaire Soussigné, dont les minutes ont été enregistrées à l’OTR (Office Togolais des Recettes) le 07 Juillet 2022, sous le numéro N° 2780995, il a été décidé de la modification des statuts relative au changement de la gérance Et immatriculée au RCCM sous le N° TG-LFW-01 2022 M 07913
V- Aux termes d’une décision du conseil extraordinaire de l’associé unique, en date à Lomé du 19 Juillet 2023, reçu par le notaire soussigné et qui a été enregistrées à l’OTR (Office Togolais des Recettes) le 21 Juillet 2023, sous le numéro N° 2781821, il a été décidé de la modification des statuts relative au changement de siège social ; à la cession de parts sociales et au changement du cogérant Et immatriculée au RCCM sous le N° TG-LFW-01 2023 M 09611.
VI- Aux termes d’une décision du conseil extraordinaire de l’associé unique, en date à Lomé du 16 Avril 2024, reçu par le notaire soussigné et qui a été enregistrées à l’OTR (Office Togolais des Recettes) le 17 Avril 2024, sous le numéro N° 2997567, il a été décidé de la modification des statuts relative au changement de gérant et à la cession des parts sociales et immatriculée au RCCM sous le N° TG-LFW-01 2024 M-10958.
VII- Aux termes d’une décision du conseil extraordinaire de l’associé unique, en date à Lomé du 06 Février 2025, reçu par le notaire soussigné et qui sera enregistré en même temps que les présents statuts, il a été décidé de la modification des statuts relative au changement l’adresse du siège sociale, du gérant et à la cession des parts sociales.
- CESSION DE PARTS
La société ARIENNE HOLDING LTD représentée par Monsieur Franck Albert ATTAL, a par ces présentes, cédé toute la totalité de ses cent (100) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, lui appartenant dans la société PREMIER TOGO SARL U à deux nouveaux associés : savoir ;
1-Elle cède les soixante (60) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, lui appartenant à sans autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire, à Monsieur ADOM Sama Djoua.
2-Et cède le reste, soit les quarante (40) parts sociales de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, lui appartenant à sans autre garantie que celle de sa qualité de propriétaire, à Monsieur BOULENGER Antoine Philipe Laurent.
Comme conséquence de cette cession, Monsieur ADOM Sama Djoua et Monsieur BOULENGER Antoine Philipe Laurent subrogent la société ARIENNE HOLDING LTD dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
A cet effet, La société ARIENNE HOLDING LTD, perd tous ses droits d’associés vis-à-vis de la société au profit de Monsieur ADOM Sama Djoua et de Monsieur BOULENGER Antoine Philipe Laurent qui deviennent les nouveaux et seuls associés de ladite société.
Par conséquent, l’article : 6 des nouveaux statuts, sera modifié comme suit :
ARTICLE 6 NOUVEAU: APPORTS
Il a été fait à la société les apports en espèces suivantes :
- Monsieur ADOM Sama Djoua, d'une somme de SIX CENT MILLE (600.000) FRANCS CFA, en numéraire, ci -------------------------------------------------------------------------------------- 600.000
- Monsieur BOULENGER Antoine Philipe Laurent, d'une somme de QUATRE CENT MILLE (400 000) FRANCS CFA, en numéraire, ci -----------------------------------------400.000
Total des apports, en numéraire, ci------------------------------------------------------------1.000.000
Laquelle somme intégralement libérée fera l’objet d’un dépôt immédiat en Banque, contre récépissé dans un compte ouvert au nom de la Société en formation.
ARTICLE 7 NOUVEAU : CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Le capital social fournit au moyen des apports ci-dessus constatés est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) FRANCS CFA.
Il est divisé en CENT (100) Parts de DIX MILLE (10.000) FRANCS CFA, chacune attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports :
- Monsieur ADOM Sama Djoua, à concurrence de SOIXANTE (60) Parts, numérotées de 1 à 60, ci-----------------------------------------------------------------------------------------------------------60
2- Monsieur BOULENGER Antoine Phillipe Laurent, à concurrence de QUARANTE (40) Parts, numérotées de 61 à 100, ci-----------------------------------------------------------------------40
Le tout en représentation de leurs apports respectifs en espèce.
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci-------------------------------- 100
B- NOMINATION DU NOUVEAU GERANT
Par ces présentes, les comparants sus-nommés ont décidé de nommer Monsieur ADOM Sama Djoua, demeurant à Lomé, gérant de la société :
En remplacement de Monsieur BOULENGER Antoine Phillipe Laurent.
Par conséquent, l’article : 12 des nouveaux statuts, sera modifié comme suit :
ARTICLE 12 NOUVEAU : GERANCE
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, choisies parmi les associés ou en dehors d’eux.
La nomination des gérants au cours de la vie sociale est décidée à la majorité de plus de la moitié des parts.
Est nommé gérant de la société Monsieur ADOM Sama Djoua, demeurant à Lomé
Le gérant est nommé pour une durée illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision des associés représentant plus de la moitié du capital.
Le gérant peut démissionner de son mandat, mais seulement en prévenant chacun des associés au moins trois (3) mois à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lettre au porteur contre récépissé.
Le gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
La rémunération du gérant est fixée par la décision qui le nomme.
- CHANGEMENT DE L’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Aux termes de la même décision, il a été décidé du changement portant sur l’adresse du siège social.
Ainsi l’adresse du siège social est ramenée à Lomé, quartier Dékon, Bd. Circulaire BP : 4241 LOME, Tél : (00228) 70 99 79 58, Lomé-Togo
Par conséquent, l’article : 4 des nouveaux statuts, sera modifié comme suit :
Article 4 Nouveau : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Dékon, Bd. Circulaire BP : 4241 LOME, Tél : (00228) 70 99 79 58, Lomé-Togo
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville et partout ailleurs en vertu d’une décision collective extraordinaire de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.
Toutefois, l’unanimité est requise lorsqu’il s’agit du transfert du siège social sur le territoire
C- MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence de la modification des statuts portant sur la cession des parts de la société qui précède, le comparant, sus-mentionné décide d’apporter, conformément à l’article 72 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt Economique, les modifications nécessaires aux statuts dont la rédaction n’emportera désormais pas la création d’un être moral nouveau et prend effet à compter de ce jour.
DEPOT AU GREFFE : Le dépôt légal au Greffe du Tribunal Commerce de Lomé a été effectué le 13 Février 2025 duquel la Société dénommée « PREMIER TOGO » SARL U a reçu une modification au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Togo sous le numéro TG-LFW-01-2025-M-12334.
POUR INSERTION
Maître Norbert Gagno K. PANIAH T