BOAD MARKET SOLUTIONS (BOAD MS)
Etude de Maître Lysiane Adzowo AMORIN
et de Maître Heddy AMORIN-BADOHU
Notaires à LOME, 25 Rue de la Gare
Téléphone : +228 22 21 15 93
e-mail : amorin.notaires@yahoo.fr
BOAD MARKET SOLUTIONS
(BOAD MS)
Société Anonyme Unipersonnelle
avec Conseil d’Administration
au capital de 2.300.000.000 de francs CFA
Siège social : LOME, 68 Avenue de la Libération
CONSTITUTION DE SOCIETE
I
Aux termes d’un acte reçu par Maître Lysiane Adzowo AMORIN, Notaire à LOME le 08 Août 2025, il a été constitué une Société ANONYME UNIPERSONNELLE avec Conseil d’Administration présentant les caractéristiques ci-après :
DENOMINATION : BOAD MARKET SOLUTIONS par abréviation BOAD MS
FORME : Société Anonyme Unipersonnelle avec Conseil d’Administration
CAPITAL SOCIAL : 2.300.000.000 de francs CFA divisé en 230.000 actions de 10.000 francs CFA chacune, entièrement souscrites et libérées de la totalité de leur montant nominal par l’actionnaire unique
SIEGE SOCIAL : LOME, 68 Avenue de la Libération, BP 1172
OBJET : La société a pour objet, au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), et à l’international :
- Le conseil et l’assistance aux entreprises en matière de structure de capital, de financement, d’opérations de fusions-acquisitions et rapprochements,
- Les études, la réalisation, et la coordination de toutes prestations de services, en vue d’accompagner des États, des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, dans leurs projets de développement,
- L’appui à la levée de fonds sur les marchés de l’UEMOA et à l’international,
- L’origination, l’arrangement et la structuration d’opérations de financements classiques, structurés et/ou innovants pour les acteurs du marché financier régional et international,
- La facilitation et la structuration d’opérations de couvertures, avec des intermédiaires agréés,
- La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou groupements créés ou à créer, dont l’objet se rapporte à l’objet social, par voie d’apports, fusion ou autrement, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur,
- Et généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit pouvant se rattacher directement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
ADMINISTRATION : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus, actionnaires ou non, sous réserve de la dérogation prévue par l’acte uniforme en cas de fusion, nommés par les statuts.
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES : Le bénéfice distribuable est le résultat de l'exercice, augmenté du report bénéficiaire et diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserve.
Le bénéfice distribuable est réparti comme suit :
1° - Il est d'abord effectué un prélèvement affecté à la constitution d'une réserve spéciale prescrite par la loi et incluant :
- Une dotation égale à un dixième au moins affectée à la formation du fonds de réserve légale ; cette dotation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le cinquième du montant du capital social ; elle reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, cette réserve est descendue au-dessous du cinquième du montant du capital.
2° - Les dotations nécessaires aux réserves statutaires.
Il peut également être décidé la distribution de tout ou partie des réserves à l'exception de celles stipulées indisponibles par la loi ou par les statuts.
Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice. Ce délai peut être prorogé par le Président de la juridiction compétente.
II
Aux termes du même acte, l’actionnaire unique à :
A/ Nommé comme premiers Administrateurs en vertu de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et de l’article 14 des statuts pour une durée qui prendra fin lors de la réunion qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social :
1 – La BOAD, représentée par Monsieur Arthur TRIMUA
2 – Madame Gnékélé GNASSINGBE
3 – Monsieur Toussaint BADOLO
4 – Monsieur Serge EKUE
Lesquels ont accepté lesdites fonctions
B/ Nommé comme premiers Commissaires aux comptes pour une durée de deux exercices sociaux :
1 – En qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet KPMG TOGO, représenté par Monsieur Franck FANOU
2 – En qualité de Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet AUDITECC, représenté par Monsieur Kodjovi AFANOU.
Lesquels ont accepté lesdites fonctions.
III
Aux termes d’un acte reçu par Maître AMORIN, Notaire sus-nommé le 08 Août 2025, le Fondateur de la Société a déclaré que les 230.000 actions de 10.000 francs CFA chacune représentent le capital social, et qu’il a été versé par le souscripteur, actionnaire unique, la totalité du montant nominal de chacune des actions souscrites, soit au total une somme totale de 2.300.000.000 de francs CFA.
A l’appui de cette déclaration, le Fondateur a représenté au Notaire sus-nommé la liste de souscription contenant également l’état du versement effectué ainsi que le bulletin de souscription.
Laquelle liste est demeurée annexée audit acte.
IV
Suivant première délibération en date à LOME du 07 Août 2025, dont un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître AMORIN, Notaire sus-nommé le 08 Août 2025, le Conseil d’Administration de ladite Société a nommé respectivement Monsieur Serge EKUE, Président dudit Conseil pour la durée de son mandat d’Administrateur, et Madame Adji MBAYE, Directeur Général pour une durée de trois (03) ans.
Deux expéditions de l’acte contenant les statuts
Deux expéditions de l’acte contenant déclaration notariée de souscription et de versement du capital social
Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de la première délibération du Conseil d’Administration
Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce le 02 Octobre 2025, et inscription a été prise le même jour au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le
N° TG-LFW-01-2025-B15-00009.
POUR INSERTION
Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire