SCI AT IMMOBILIER SCI

Etude de Maître Amaté Madjé ATAYI

Notaire à Lomé, 9, Rue N° 7 ADK ou rue de l’Islam

Derrière la grande mosquée de Lomé - Quartier Adoboukomé

08BP 8.145 LOME 08   Tél./Fax : (228) 22-20-97-53,

 SCI AT IMMOBILIER

Société Civile Immobilière au capital de 1.000.000 F CFA

Siège social : Lomé (TOGO), quartier Kegue Tinga,

Téléphone : +228 90 06 05 62

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte reçu par Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire à LOME, en date du 30 décembre 2025, il a été créé une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques suivent :

OBJET SOCIAL : La société a pour objet directement ou indirectement au Togo, en Afrique et partout ailleurs :

• Toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, ou tout autre forme d’un immeuble que la société se propose d’acquérir partout et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l’objet social ;
• L’achat, la prise à bail, la location de tous immeubles bâtis ou à bâtir et notamment de tout immeuble à usage d’habitation, à usage commercial et à usage de bureaux, leur mise en valeur de quelque nature que ce soit, notamment par l’édification de constructions pour toutes destinations ;
• La location saisonnière d’appartements ou de bureaux meublés ou non ;
• La participation dans toutes les affaires commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à cet objet, et ce, sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat ou vente de titres, droits sociaux etc…
• La répartition entre la société et ses divers associés, dans la proportion et sous les conditions qui seront déterminées d’accord parties, en toute propriété ou en jouissance, par voie d’attribution ou autrement, d’une partie de tout immeuble acquis et édifié par la société, ainsi que des droits actifs et passifs, particuliers et communs qui lui seront attachés ;
• L’échange, l’apport en société et l’exploitation par la location avec ou sans promesse de vente, de tout immeuble, en tout ou en partie, avec les droits de toute nature y attachés ;
• La propriété et l’exploitation d’immeubles ou de domaines agricoles, forestiers et fonciers.
• L’acquisition ou le lotissement d’immeubles ;
• La location ou la sous location d’immeubles ;
• La gestion de patrimoine ;
• Import – Export ;
• Divers.

La participation sous toutes formes, y compris la fusion, dans toutes sociétés, syndicats, consortiums ou autres associations créées ou à créer, togolais ou étrangers, ayant directement ou indirectement des exploitations de même nature que celles qui font l’objet de la présente société ou qui y seraient liées.

Et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit : juridique, économique, financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière, se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser le but poursuivi par la société et son développement.

DENOMINATION SOCIALE: AT IMMOBILIER

SIEGE SOCIAL : : Lomé (TOGO), quartier Kégué Tinga, Téléphone : +228 90 06 05 62.

DUREE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : un million (1.000.000) de Francs CFA, divisé en cent (100) parts de dix mille (10.000) FCFA entièrement souscrites et libérées aux termes d’un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le notaire soussigné le 30 décembre 2025.

GERANCE : Monsieur Essohana SAM est nommé gérant de la société pour une durée illimitée.

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Lomé et la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro                                              TG-LFW-01-2026-B42-00002.

Pour Insertion,

Maître Amaté Madjé ATAYI, Notaire.