Annonce légale

ANNONCE LEGALE

ETUDE Maître TSOLENYANU Koffi, Notaire à Lomé, 174, rue des Sarrasins, Tokoin –Gbossimé 08 BP : 80645 Lomé, Tél : 22 20 71 75 / 90 08 31 35

Société  « CANAL + TOGO » SA»

Société Anonyme  au Capital de 10 000 000 de francs CFA dont le Siège social est fixé à LOME, des étoiles, 27 rue KHRA (ex rue Marechal BUGEAUD) 06 BP : 62210 Lomé ; Tél : 22 21 57 20.  -  RCCM: TG-LOM 2016 B 221

CONSTITUTION DE SOCIETE

            I- Aux termes d’un acte reçu par le Notaire sus nommé, le 03  Septembre 2014, dûment enregistré le 08 Septembre 2014, il a été constitué une Société Anonyme  présentant les caractéristiques ci-après :

DENOMINATION:     «  CANAL + TOGO » SA

OBJET : La société a pour objet, au TOGO et en tous autres pays :

• la commercialisation de toute chaîne de télévision ou ensembles de chaînes de télévision diffusées par tous moyens (notamment satellite, réseaux filaires, mobiles) ou de services de communication audiovisuelle y compris des services interactifs, de toute nature, sous forme d’abonnements ou autrement, via l’organisation, l’animation et la coordination de tout réseau de distribution commerciale (distributeurs agréés, commissionnaires, etc.) ;
• la commercialisation de tous équipements et/ou biens concourant à la réception des programmes. 

 Et d’une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières et commerciales, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

CAPITAL SOCIAL : 10 000 000 de francs CFA divisé en 1 000 parts de 10 000 francs CFA chacune, représentatives d’apports en numéraire.

DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

ADMINISTRATION : Suivant Procès – verbal de l’Assemblée Générale Constitutive (AGC) tenue à Lomé, le 22 Janvier 2016, dont copie est annexée aux statuts, Monsieur David MIGNOT, Monsieur Franck CARPENTIER, Monsieur Jean-Christophe RAMOS et la société CANAL+ OVERSEAS SAS, représentée par Madame Laurence GLIPPA sont élus Administrateurs de la société pour une durée de deux ans.

Aux termes du  Procès – verbal du premier Conseil d’Administration tenu à Lomé, le 22 Janvier 2016, dont copie est également annexée aux statuts :

1 – Madame Laurence GLIPPA est élue Présidente du Conseil d’Administration pour une durée de deux ans. 

2 – et  Monsieur David MIGNOT est nommé Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de son objet social.

COMMISSARIAT AUX COMPTES : Aux termes du même Procès – verbal du premier Conseil d’Administration, est nommé comme premier commissaire aux comptes, pour une durée de deux exercices, le Cabinet Auditeurs Associés en Afrique – KPMG TOGO, SARL d’expertise Comptable, audit et commissariat aux comptes inscrit au tableau de l’ONECCA Togo sous le N° 01103 A2, au capital de 25 000 000 de FCFA, RCCM N°2002 B 08773, CC  N° 1000116739, représenté par Monsieur Toussaint Olatoundé de SOUZA.

REPARTITION DES BENEFICES : Le solde des bénéfices après  prélèvement de la réserve légale revient aux actionnaires au prorata de leurs apports. Préalablement à la répartition, les actionnaires peuvent décider de prélever toutes sommes en vue de constituer toutes réserves générales ou spéciales.

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi est effectué au Centre de formalité des Entreprises (CFE) et la société est immatriculée au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier sous le Numéro TG-LOM 2016 B 221.

POUR INSERTION,

Maître TSOLENYANU Koffi,

Notaire