Annonce légale
ANNONCE LEGALE
ETUDE Me Monique Marie Christine D’ALMEIDA –AHADJI
Notaire 536, Rue de l’Atakora, Cité de l’Union Aéroport BP : 10294
Tél / Fax : (00228) 226 62 32 Cel : 903 36 68 / 912 65 59 LOME – TOGO
E-mail : etudalhadjis@yahoo.fr
BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L’INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE «BSIC TOGO-SA »
Capital social : 8.067.000.000 de FCFA Siège social : LOME (TOGO) au 3802, Boulevard du 13 Janvier R.C : N° 2005B0004.
AUGMENTATION DE CAPITAL
I) Il résulte des délibérations du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du vingt neuf septembre deux mil seize dont un exemplaire original du procès verbal a été déposé aux rangs des minutes de Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA –AHADJI, Notaire à LOME, le vingt six octobre deux mil seize, enregistré, que les actionnaires ont pris les résolutions suivantes après examen du rapport du Président du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur le projet d’augmentation de capital par suppression du droit préférentiel de souscription, adressé aux actionnaires de la « BSIC –TOGO-SA ».
D’augmenter le capital social de la société de DEUX MILLIARDS SIX CENT SOIXANTE QUINZE MILLIONS (2.675.000.000) de FRANCS CFA pour le porter de HUIT MILLIARDS SOIXANTE SEPT MILLIONS (8.067.0000.000) de FRANCS CFA à DIX MILLIONS SEPT CENT QUARANTE DEUX MILLIONS (10.742.0000.000) par création de VINGT SIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE (26.750) nouvelles actions de CENT MILLE (100.000) FRANCS CFA chacune numérotée de 80.670 à 107.420 à libérer intégralement.
II) Aux termes d’un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par Maître Monique Marie Christine d’ALMEIDA-AHADJI, Notaire, le quinze mars deux mille dix, enregistré , Monsieur Safirou ZOUMAROU WALIS, Administrateur Directeur Général de la « BSIC TOGO-SA », déclare qu’après clôture définitive de la souscription, le montant de l’augmentation de capital est arrêté à la somme de DEUX MILLIARDS SIX CENT SOIXANTE QUINZE MILLIONS (2.675.000.000) de FRANCS CFA par la création de VINGT SIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE (26.750) nouvelles actions de CENT MILLE (100.000) FRANCS CFA chacune numéroté de 80.671 à 107.420 .
- Que les VINGT SIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE ((26.750) actions nouvelles qui étaient à souscrire et à libérer intégralement en numéraires ont été toutes souscrites par l’actionnaire majoritaire la « BSIC-TRIPOLI-LIBYE ».
Il a été en outre déposé au Notaire soussigné un état dressé sur papier libre contenant nom, prénoms, profession et adresse du souscripteur, le nombre d’actions souscrites et le montant libéré par versement en numéraires à concurrence de CINQUANTE POUR CENT (50 %) à savoir UN MILIARD TROIS CENT TRENTE SEPT MILLIONS CINQ CENT MILLE (1.337. 500.000) FRANCS CFA contenu dans un relevé de compte de la « BSIC-TOGO-SA » inscrit dans les livres de la « BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST » , rapatriée sur le compte de la « BSIC –TOGO-SA » dans les livres de la « BCEAO » ainsi que l’atteste le message en date du dix octobre deux mille seize, lequel message va demeurer ci-annexé après mention.
Ladite augmentation de capital sera réalisée complètement et définitivement de la manière suivante :
- CINQUANTE POUR CENT (50 %) le trente septembre deux mil seize, soit TREIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUINZE (13.375) actions pour un montant total de UN MILIARD TROIS CENT TRENTE SEPT MILLIONS CINQ CENT MILLE (1.337. 500.000) FRANCS CFA ;
- CINQUANTE POUR CENT (50 %) le trente et un décembre deux mil seize, soit TREIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUINZE (13.375) actions pour un montant total de UN MILIARD TROIS CENT TRENTE SEPT MILLIONS CINQ CENT MILLE (1.337. 500.000) FRANCS CFA ;
- Que VINGT SIX MILLE SEPT CENT CINQUANTE ((26.750) actions nouvelles qui étaient à souscrire et à libérer intégralement en numéraires ont été toutes souscrites par l’actionnaire majoritaire la « BSIC-TRIPOLI-LIBYE » ;
Deux exemplaires de l’acte de dépôt du rapport du Conseil d’Administration, celui du Commissaire aux comptes et de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19/10/16 et de la déclaration de souscription et de versement en date du 25/10/16 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé le 8 décembre 2016 sous le numéro TG-LOM 2016M1261.
POUR EXTRAIT ET MENTION
Me MONIQUE MARIE CHRISTINE D’ALMEIDA AHADJI
NOTAIRE