Annonce légale

Etude de Maître Lysiane Adzowo AMORIN et de Maître Heddy AMORIN-BADOHU Notaires à LOME, 25 Rue de la Gare

SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) WAFI CAPITAL S.A

Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 250.000.000 de francs CFA Siège social : LOME, 4691, Boulevard G. Eyadema GNASSINGBE, Immeuble SGI-TOGO,01 BP 2312 LOME 01 RCCM N°  TG-LOM 2617 B 692

CONSTITUTION DE SOCIETE

I - Suivant acte sous signatures privées en date à LOME du 7 Mars 2017 dont l'un des originaux a été déposé au rang des minutes de Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire à LOME le12 Avril 2017, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme avec Conseil d’Administration présentant les caractéristiques ci-après :

DENOMINATION : SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) WAFI CAPITAL S.A

FORME : Société Anonyme avec Conseil d’Administration

CAPITAL SOCIAL :250.000.000 de francs CFA

SIEGE SOCIAL :Le siège social est fixé à LOME, 4691, Boulevard G. Eyadema GNASSINGBE, Immeuble SGI-TOGO, 01 BP 2312 LOME 01

OBJET :La société a pour objet la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

        Elle peut, à titre subsidiaire, détenir des titres d’autres Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM).

Elle peut accessoirement procéder à des opérations sur les marchés à terme et conditionnels réglementés, sur les marchés de gré à gré et sur d’autres marchés dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et les autorités de tutelle.

DUREE : 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

ADMINISTRATION : La Société est administrée par un Conseil d’Administration composée de trois (03) membres au moins et de douze (12) au plus, sauf dépassement provisoire  de ce nombre en cas de fusion avec une ou plusieurs sociétés

AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES :Le conseil d'Administration arrête le résultat net de l'exercice qui, conformément auxdispositions de la loi, est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous les autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la SICAV WAFI Capital (et/ou le cas échéant, de chaque compartiment), majoré du produit des sommes momentanément disponibles etdiminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts et des dotations éventuelles auxamortissements. Les sommes distribuables sont égales au résultat net augmenté du report à nouveau(sauf pour SICAV de capitalisation) et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des
revenu Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de l'Acte Uniforme et de l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Ainsi, il est prélevé dix pour cent (10) pour constituer le fond de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fond atteint le cinquième (1/5) du montant du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application l'Acte Uniforme et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

L'Assemblée Générale statue sur l'affectation des sommes distribuables chaque année. Les sommes distribuables sont intégralement distribuées, aux arrondis près.

Aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les fonds propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs à cent vingt-cinq millions (125.000.000) de Francs CFA, soit cinquante pour cent (50%) du capital social.

Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, inscrites à un compte spécial pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

         II -  Aux termes d’un acte reçu par Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le 7 Mars 2017, le Président du Conseil d’Administration a notamment déclaré que les vingt cinq mille (25.000) actions de dix mille (10.000) francs CFA chacune représentant le montant du capital de ladite Société en formation, ont été entièrement souscrites et libérées à hauteur de 34,11% du montant nominal des actions souscrites, soit une somme totale de quatre vingt cinq millions  deux cent soixante treize mille huit cent (85.273.800)   Francs CFA

      A l'appui de cette déclaration, le Fondateur a représenté au Notaire sus-nomme la liste de souscription et l’état des versements, document qui est demeuré annexé audit acte

      III –Suivant délibération en date à LOME du 7 Mars 2017 dont un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au rang des minute de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le 3 Avril 2017, l’Assemblée Générale Constitutive unique a notamment :

      A – Reconnu la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement sus-énoncée

      B – Nommé comme premiers Administrateurs en vertu de l’acte uniforme révisé de l’OHADA relatif aux droits des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique et de l’article 16 alinéa 2 des statuts pour une durée de deux ans qui prendra fin lors de la réunion devant approuver les comptes du deuxième exercice social :

      1 - Monsieur Kossi Domefa ADEGNON, Comptable, demeurant aux Etats Unis d’Amérique (USA)

      2 - Monsieur Komla Théodore AFELI, Agent Commercial, demeurant à 1569 METROPOLITAIN Avc BRONX, NY 10462.

      3 - Monsieur Kossi Mensah DEGBOEVI, Comptable Gestionnaire, demeurant aux Etats Unis d’Amérique (USA)

      4 - Monsieur Komi Sitsope KLU, Gestionnaire, demeurant à LOME

      5 - Monsieur Mensah Koku ASSIGBI, Directeur Général de la SGI-TOGO, demeurant à LOME

      6 - Société de Gestion et d’Intermédiation du Togo (SGI-TOGO), dont le siège social est à  LOME

      7 –Société Opti Asset Management (OAM),dont le siège social est à  LOME

      Lesquels ont accepté lesdites fonctions

      C-    Nommée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire le Cabinet EXCO FICAO, représenté par Monsieur Abalo AMOUZOU, Expert-comptable diplômé, sis à LOME, Avenue Nicolas Grunitzky, BP 7378.

      Et en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, le Cabinet EFOGERC BKR INTERNATIONAL, représenté par Monsieur Kodjo ADOKOU, Expert-Comptable diplômé, sis à LOME, 4703 Boulevard du 13 Janvier, BP 7639.

         Leur mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes du deuxième exercice social.

         Lesquels ont acceptés ces fonctions.

         D- Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société

      IV–suivant première délibération en date à LOME du 18 Mars 2017, dont un exemplaire original du procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître AMORIN-BADOHU, Notaire sus-nommé le 3 Avril 2017, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Mensah Koku ASSIGBI, Président du Conseil d’Administration de ladite Société pour la durée de son mandat d’Administrateur.

Ladite Société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier le24 Avril 2017  sous le N° TG-LOM 2617 B 692.

      - Deux expéditions de l’acte contenant déclaration notariée de souscription et de versement du capital social du 7 Mars 2017

      - Deux expéditions de l’acte constatant le dépôt des procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale Constitutive unique et de la première délibération du Conseil d’Administration avec ses annexes du 3 Avril 2017

      - Deux expéditions de l’acte constatant le dépôt des statuts du 12 Avril 2017

      Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Première Classe de LOME le 24 Avril 2017.

POUR INSERTION

Maître Heddy AMORIN-BADOHU, Notaire