Annonce légale

Société d’Infrastructures Numériques (SIN) S. A

Société à Anonyme au capital de 200.000.000 FCFA. Siège social : Lomé (TOGO), quartier Nyekonakpoè, Rue, Avenue Abdoulaye FADIGA Lomé-Togo 01BP : 3679 Lomé 01. Tél : 22 21 25 28.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Méméssilé GNAZO, Notaire à Lomé, le cinq octobre 2017, enregistré à Lomé (Togo) Numéro 738 615 le 17 octobre 2017 il a été établi les statuts d’une Société anonyme, dont les caractéristiques suivent :

DENOMINATION : Société d’Infrastructures Numériques (SIN) S. A.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, au TOGO et partout ailleurs, de détenir les actifs stratégiques du secteur des Télécommunications et des nouvelles technologies de l’information dont ceux du carrier Hôtel et de l’IXP. A cet effet la société a notamment pour mission de: mener les activités d’une société de portefeuille d’investissement afin de mettre en œuvre les objectifs qui lui sont dévolus ; investir dans les infrastructures nécessaires à la réalisation de son objet ; mettre en œuvre les procédures de passation des marchés publics nécessaires en lien avec son objet ; mener toute activité qu’elle jugera nécessaire, profitable ou appropriée et conforme à son objet.  A ce titre, la société pourra notamment : - conclure et exécuter tout contrat en vue  du financement  des infrastructures et/ou équipement visés dans son objet; - conclure et exécuter tout contrat en vue de la construction et de l’exploitation des infrastructures et/ou équipement ;-organiser tous les appels d’offres nécessaire en vue de sélectionner : la (ou les entreprise(s) en charge de la construction des infrastructures et/ou équipement ; - la (ou les ) entreprise(s) chargées d’exploiter et/ou d’assurer la maintenance des infrastructures et/ou équipements ; percevoir toute redevance ou autres revenus liés à la mise à disposition des infrastructures et/ou équipements dont elle à la propriété ou la gestion à des tiers et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

SIEGE SOCIAL : Lomé quartier Nyekonakpoè, Rue, Avenue Abdoulaye FADIGA Lomé-Togo

01BP : 3679 Lomé 01. Tél : 22 21 25 28.

DUREE : La durée de la société est fixée à quatre-vingt dix-neuf (99) ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL SOCIAL : deux cent millions (200.000.000) de francs CFA, divisés en deux mille (2000) actions de dix mille (10 000) FCFA chacune entièrement souscrites et libérées par l’Etat.

ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’administration.

REPARTITION DU BENEFICE : Le solde des bénéfices, après prélèvement de la réserve légale et des réserves statutaires, est réparti aux actionnaires à titre de dividendes.

II

Aux termes d’un acte reçu par Maître Méméssilé GNAZO, notaire à Lomé le cinq octobre 2017, enregistré à Lomé (Togo) sous le Numéro 738 615 le 17 octobre 2017, les actionnaires de la société Société d’Infrastructures Numériques (SIN) S. A  ont déclaré que les deux mille (2000) actions d’une valeur nominale de 10.000 francs CFA chacune, composant le capital de ladite société, ont été toutes souscrites.

A l’appui de cette déclaration, les actionnaires ont présenté audit Notaire, un état des souscriptions et des versements, établi sur une feuille de papier timbrée, certifiée sincère et véritable par les actionnaires, les bulletins de souscription, et une attestation de la banque dépositaire des fonds provenant de la libération des actions.III

Suivant procès-verbal de la première réunion du Conseil de Surveillance dont un exemplaire original a été déposé au rang des minutes de Maître Méméssilé GNAZO, Notaire à Lomé, par acte de dépôt en date à Lomé, enregistré à Lomé (Togo) sous le numéro738 612, le 17 octobre 2017, un acte de dépôt du procès-verbal de la première réunion du Conseil d’administration enregistré à Lomé sous le numéro 738 614, le 17 octobre 2017 des actionnaires de la Société d’Infrastructures Numériques (SIN) S. A  :

1°/ Adopté les statuts de la société établis par les actionnaires ;

2°/Reconnu pour sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée, faite par les actionnaires ;

3°/ nommé les premiers administrateurs de la société pour une durée de quatre (04) ans, conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, qui ont tous expressément accepté ces fonctions ;

4°/le Conseil d’Administration prend acte de la désignation du Cabinet BDO comme commissaire aux comptes de la Société d’Infrastructures Numériques (SIN) S. A  au titre des exercices 2017, 2018 et 2019.

5°/ constaté la constitution définitive de la société et donné quitus aux actionnaires.

IV

Suivant procès-verbal de la première réunion du Conseil de Surveillance dont un exemplaire original a été déposé au rang des minutes de Maître Méméssilé GNAZO, Notaire à Lomé, par acte de dépôt en date à Lomé, enregistré à Lomé (Togo) sous le numéro738 612, le 17 octobre 2017, un acte de dépôt du procès-verbal de la première réunion du Conseil d’administration enregistré à Lomé sous le numéro 738 614, le 17 octobre 2017 a nommé Monsieur SEMODJI Mawussi Djossou, en qualité de  Directeur Général par intérim.

Trois (03) expéditions des statuts de la société, trois (03) expéditions du procès-verbal de la première réunion du Conseil de Surveillance, trois (03) expéditions du procès-verbal de la première réunion du Conseil d’administration de la société ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de première Classe de Lomé, le 18 octobre 2017 et la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier tenu audit Greffe sous le numéro TG-LOM 2017 B 1680

Pour Insertion

Me Méméssilé GNAZO, Notaire