Annonce légale «SANVEE- da SILVEIRA & ASSOCIES»

Etude de Maître Ekoué D. DOSSEH-ADJANON Notaire à Lomé 03 Rue Khra, Place Anani SANTOS B.P.: 1990 Tél. 22 21.81.00 / 22 22.53.86 Fax 22 22.11.99

«SANVEE- da SILVEIRA & ASSOCIES»

Société Civile Professionnelle d’Avocats au capital de 10.000.000 F CFA

Siege Social: LOME–TOGO, RESIDENCE SITO AVEDJI, VILLA SHEKINAH, RUE EEPT AVEDJI,

BP: 04 BP. 641, Tél: 22 25 74 64,

E-mail: scpansil2018@gmail.com.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte de dépôt reçu par Maître Daniel E. D. DOSSEH-ADJANON, Notaire à LOMÉ le 09 janvier 2019, il a été créé une Société Civile Professionnelle d’Avocats dont les caractéristiques suivent :

OBJET SOCIAL : La société a pour objet : l’exercice en commun par ses membres de leur profession d’avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.

RAISON SOCIALE : Société Civile Professionnelle d’Avocats SANVEE-da SILVEIRA & Associés.

LOGO : La société a pour logo un lion debout de couleur jaune portant dans sa patte gauche, une balance symbole de la justice dans un carré au fond rouge. Il signifie : « LA FORCE S’ENOBLIT AU SERVICE DU DROIT »

SIÈGE SOCIAL: LOME–TOGO, Résidence SITO AVEDJI, Villa SHEKINAH, Rue EEPT AVEDJI, BP: 04 BP 641 Lomé, Tél:22 25 74 64, Email : scpansil2018@gmail.com.

DURÉE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : DIX MILLIONS (10.000.000) DE FRANCS CFA, dont trois millions (3.000.000) Francs CFA en numéraire et sept millions (7.000.000) Francs CFA en nature, divisé en 10.000 parts chacune, entièrement souscrites et libérées intégralement.

GÉRANCE: Maître SANVEE Ohini Kwao, demeurant à Lomé, est désigné premier Gérant de la société pour une durée de deux (02) ans, sauf révocation ou en cas d’infraction aux dispositions légales, réglementaires et aux statuts, ainsi que pour faute grave ou pour toutes autres causes légitimes dans l’intérêt de la société.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES : Les produits nets de la Société, tels que constatés au bilan annuel, après déduction de tous frais généraux, de tous amortissements et de toutes provisions jugées nécessaires par la gérance, constituent le bénéfice distribuable. L’Assemblée des associés peut décider d’affecter une fraction de ce bénéfice à un compte de réserve générale ou spéciale. Le surplus est réparti entre les associés comme suit : 50% proportionnellement au nombre de parts sociales existantes, le solde en proportion des parts d’industrie de chaque associé au moment de la répartition.

DÉPÔT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé et la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LOM 2019 D 03

Pour Insertion

Maître D. DOSSEH, Notaire