SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HAFOMA

Etude de Maître Amaté Madjé ATAYI

Notaire à Lomé, 9, Rue N° 7 ADK ou rue de l’Islam

Derrière la grande mosquée de Lomé - Quartier Adoboukomé

08BP 8.145 LOME 08   Tél./Fax : (228) 22-20-97-53,

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HAFOMA

Société Civile Immobilière au capital de 1.000.000 F CFA

Siège social : LOME (TOGO), quartier Hédzranawoé, Téléphone : 93 60 96 16

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte reçu par Maître ATAYI, Notaire à LOME, en date du 15 juin 2020, il a été créé une société Civile Immobilière dont les caractéristiques suivent :

OBJET SOCIAL : La société a pour objet au TOGO et partout ailleurs :

  • Toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, ou tout autre forme d’un immeuble que la société se propose d’acquérir partout et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l’objet social;
  • L’achat, la prise à bail, la location de tous immeubles bâtis ou à bâtir et notamment de tout immeuble à usage d’habitation, à usage commercial et à usage de bureaux, leur mise en valeur de quelque nature que ce soit, notamment par l’édification de constructions pour toutes destinations ;
  • La location saisonnière d’appartements ou de bureaux meublés ou non;
  • La participation dans toutes les affaires commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à cet objet, et ce, sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apport, souscription, achat ou vente de titres, droits sociaux etc…,
  • La répartition entre la société et ses divers associés, dans la proportion et sous les conditions qui seront déterminées d’accord parties, en toute propriété ou en jouissance, par voie d’attribution ou autrement, d’une partie de tout immeuble acquis et édifié par la société, ainsi que des droits actifs et passifs, particuliers et communs qui lui seront attachés,
  • L’échange, l’apport en société et l’exploitation par la location avec ou sans promesse de vente, de tout immeuble, en tout ou en partie, avec les droits de toute nature y attachés,
  • La propriété et l’exploitation d’immeubles ou de domaines agricoles, forestiers et fonciers,
  • L’acquisition ou le lotissement d’immeubles,
  • La location ou la sous location d’immeubles,
  • L’acquisition, la gestion et l’exploitation des portefeuilles, de titres mobiliers, d’actions, d’obligations et de valeurs mobilières,
  • La gestion de patrimoine,

Etant fait observer que, pour la réalisation de son objet, la société pourra notamment contracter tous emprunts à amortir au cours de ladite société et ce, même avec constitution d’hypothèque sur tout immeuble social, soit par voie d’emprunt hypothécaire, soit par voie d’ouverture de crédit, ou autrement.

Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

DENOMINATION SOCIALE: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HAFOMA

SIEGE SOCIAL : LOME (TOGO), quartier Hédzranawoé, Téléphone : 93 60 96 16

DUREE : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

CAPITAL SOCIAL ET APPORTS : un million (1.000.000) de Francs CFA, divisé en cent (100) parts de dix mille (10.000) Francs CFA entièrement souscrites et libérées intégralement aux termes d’un acte de déclaration de souscription reçu par le notaire soussigné le 15 juin 2020.

GERANCE : Madame Mayigan Kadija MANSARAY est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée.

DEPOT AU GREFFE : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du Tribunal du Commerce de Lomé et la société est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LOM 2020 D 38.

Pour Insertion,

Maître ATAYI, Notaire.